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Avec cette canicule sans pitié, vous éprouvez sûrement le besoin de tout mettre sur pause, faire votre sac, prendre vos plus belles chaussures de randonnées et mettre le cap vers un grand bol d’air frais. Le pouvoir d’achat n’étant plus ce qu’il était, vous êtes surtout à la recherche d’une solution à moindre à coût et donc sur le point de succomber à la tentation du camping sauvage et/ou du bivouac. Alors afin que vos vacances ne soient pas gâchées par une entorse à la réglementation, petite mise au point sur ces pratiques.
Vous en avez l’habitude maintenant, commençons par quelques définitions afin de bien cerner le sujet.
Camping sauvage, bivouac : de quoi parle-t-on exactement ? 🧐
D’une manière générale il faut bien reconnaitre que la loi ne s’intéresse pas trop à la question mais il est tout de même possible de poser quelques définitions. Pour que les choses soient claires, précisons tout de suite que nous ne parlons pas ici de camping au sens de structures aménagées spécifiquement pour accueillir tentes, bungalows et caravanes. Dans ce cas-là, c’est le Directeur ou la Directrice du camping qui est responsable du respect de la règlementation et vous n’avez pas à vous poser de questions, juste à profiter de votre séjour !
Si vous êtes plus aventurier et peut-être aussi dans un souci d’économie, vous pourriez vouloir vous passer des campings traditionnels. Que ce soit en voiture, camping-car ou en combi vous chercherez un endroit où vous poser pour quelques jours tout en restant proche de la civilisation, c’est-à-dire à l’abord des parkings, des champs ou même en bord de route 🏞. C’est le camping sauvage ! 🌳⛺️🌲
En revanche, si vous êtes plutôt un adepte de la randonnée itinérante, que ce soit à pied 🥾, en VTT 🚲 ou même en kayak 🛶 vous allez bien être obligé, la nuit venue, de vous installer en pleine nature pour planter votre tente légère ou tout simplement dormir à la belle étoile. Le but est ici de passer une nuit dans un endroit naturel, éloigné de toute infrastructure, avant de repartir dès le lendemain matin au lever du soleil. C’est le bivouac ! 🏕
Maintenant que nous sommes au clair sur les définitions, intéressons-nous aux règles à respecter afin de ne pas voir son budget vacances amputé d’une ou deux contraventions.
Camping sauvage, bivouac : même combat ?
Comme nous l’avons déjà rapidement évoqué, le législateur ne semble pas être un adepte inconditionnel du camping sauvage ou du bivouac. Il est en effet inutile de chercher une loi pour essayer de déterminer les règles applicables, aucune n’existe ! Heureusement pour nous, ce qui est applicable au camping sauvage l’est aussi au bivouac.
Pour le déterminer il nous faut donc nous contenter d’un décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 qui cache bien son jeu aux yeux des profanes puisqu’il est « relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ». Pas évident de comprendre au premier coup d’œil qu’il va être question de camping !
Et pourtant c’est bien de cela qu’il s’agit puisque ce décret vient compléter la partie réglementaire du Code de l’urbanisme et donc nous préciser les règles applicables. Il crée par exemple un article R. 111-32 dans le Code de l’urbanisme pour nous préciser que :
« Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, dans les conditions fixées par la présente sous-section, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire. »
En d’autres termes, le principe est simple : nous sommes libres de pratiquer le camping où bon nous semble du moment que nous n’occupons ni les routes ni la voie publique, que l’occupant du terrain nous a donné son accord et que le propriétaire du terrain ne s’y soit pas opposé. Le camping sauvage n’est donc pas interdit par principe, mais simplement réglementé !
Voilà pour le principe, mais comme bien souvent en droit, les exceptions ne sont jamais très loin. En effet, l’article R. 111-33 du Code de l’urbanisme vient tout de suite nous rappeler que le camping pratiqué seul est strictement interdit dans les cas suivants :
sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits ;
sur les routes et les voies publiques ;
dans les sites classés ou en instance de classement ;
dans un périmètre de 500 mètres autour des sites patrimoniaux remarquables (bois, forêts et parcs) comme des réserves naturelles et sites protégés dans le cadre du patrimoine naturel et des monuments historiques ;
dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée pour la consommation.
Rien d’extraordinaire dans ces interdictions, nous voyons bien que le bon sens est de rigueur. Mais attention ! Le bon sens ne suffit pas toujours pour savoir si le camping sauvage est autorisé ou non.
En effet, l’article R. 111-34 du Code de l’urbanisme permet aux Communes de l’interdire purement et simplement dans certaines zones en l’inscrivant dans leur Plan Local d’Urbanisme, le fameux PLU, sur lequel nous reviendrons plus précisément dans un autre article. En cas d’interdiction de la sorte le public doit en avoir connaissance facilement : il est donc procédé à un affichage en Mairie ainsi qu’à l’installation de panneaux au niveau des points d’accès habituel des zones concernées.
Quelles sanctions en cas de camping sauvage dans une zone non-autorisée ? ⛔️
S’il est plutôt aisé de comprendre que ce qui est interdit est bien souvent sanctionné, il est plus délicat de dire de manière générale quelle est la sanction. Cela dépend en effet de la situation et des circonstances, c’est pourquoi les sanctions sont éparpillées entre le Code de l’environnement (voir par exemple les articles L. 341-19 et R. 332-70), le Code de l’urbanisme (voir par exemple les articles L. 160-1 et L.480-4) et, bien entendu, le Code pénal.
Pour faire simple, nous pouvons préciser que camper dans une zone non-autorisée peut entrainer une contravention allant de la 1ère à la 5ème classe ce qui peut donc porter l’amende jusqu’à 1 500 euros. C’est en quelque sorte la sanction minimum car le nombre d’amende augmente autant qu’il y a d’infraction comme par exemple allumage d’un feu, dépôt de déchet, atteinte à la flore, campement dans un site classé ou inscrit, etc. 🚯🚷🚭
De plus, vous risquez également l’enlèvement de votre véhicule si le Maire a interdit le stationnement des résidences mobiles en dehors des aires ou terrains d'accueil comme l’y autorise la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018.
Quelles sont les bonnes pratiques pour éviter une verbalisation ?💶
D’une manière générale on ne recommandera jamais assez de se renseigner en amont. Le camping sauvage, comme le bivouac, ne s’improvise pas ! Il est donc impératif de se renseigner en Mairie pour connaitre des éventuelles interdictions prisent par la commune (PLU, arrêtés). Si vous envisagez de camper dans un parc National ou Régional, il faut consulter le règlement de ce parc. Les règles et les horaires changent d’un parc à l’autre !
Par exemple, dans le Parc National du Mercantour, le bivouac est autorisé à plus d’une heure de marche des limites du parc ou d’un accès routier, entre 19h et 9h et le camping dans une tente, un camping-car, une caravane, une tente de toit ou tout autre abri est strictement interdit. Alors que le camping sauvage et le bivouac sont tout simplement interdits dans tout le Parc National des Calanques.
D’une manière générale, il faut respecter 5 règles de base :
Se renseigner en amont sur les règles en vigueur dans le lieu que l’on convoite ;
Rester discret et privilégier une installation légère et peu encombrante. Mieux vaut éviter les zones inondables, les grands espaces découverts et la proximité de grands arbres susceptibles d’attirer la foudre. S’installer en contrebas ou au bord d’une paroi rocheuse est aussi déconseillé.
Ne laisser traîner aucune nourriture ni aucun détritus. 🚮
Limiter les nuisances sonores et lumineuses tout en se renseignant plus particulièrement sur la réglementation en matière de feux de camps et de barbecues.
Effacer toute trace de son passage au moment du départ.
En résumé, si vous vous déplacez de manière motorisée et que vous souhaitez passer quelques nuits en dehors des campings traditionnels, à moindre coût mais sans vous perdre dans la nature pour autant, alors essayez le camping sauvage. Si en revanche vous êtes un adepte des modes doux et des itinérances en pleine nature, alors le bivouac est tout indiqué.
Dans tous les cas il est impératif de se renseigner en amont sur les règles applicables au lieu où l’on envisage de camper ou de bivouaquer afin d’éviter tout risque de contravention qui viendrait gâcher l’expérience. Si vous n’êtes pas découragé, à vos sardines !
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