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  • Photo du rédacteurMe Aline Gonzalez

La présidentielle d'accord ! Et après ?

Dernière mise à jour : 21 avr. 2022


Alors que l'élection à la présidence de la République arrive à son dénouement, le processus démocratique, lui, se poursuit avec l'élection de nos députés à l'Assemblée nationale. Il s'agit des élections législatives.


Pour rappel, le Parlement est l'institution dont la fonction principale est de voter les lois. Il est composé de deux chambres : le Sénat où siège les sénateurs et l'Assemblée nationale où siège nos 577 députés.


Mais tout d'abord, qui peut être candidat aux législatives ?


Vous êtes âgé d'au moins 18 ans, de nationalité française, vous êtes inscris sur liste électorale et vous n'êtes pas déchu de vos droits civiques. Félicitation, vous pouvez être candidat aux législatives.


Attention, depuis 2017 le cumul des mandats est interdit. Cela signifie que vous ne pouvez pas, par exemple, être député et en même temps Maire, Président d'un conseil régional ni même Ministre.


Quel mode de scrutin pour les Législatives ?


Nos députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Cela signifie qu'il ne s'agit pas de voter pour une liste de candidats mais pour son candidat favori directement. Pour être élu dès le premier tour, ce dernier doit recueillir la majorité absolue. Il s'agit de la moitié des suffrages exprimés et au moins le quart des électeurs inscrits.


À défaut, un second tour est organisé et c'est celui qui a recueilli le plus de suffrages exprimés qui est élu, c'est la majorité relative. Pour être présent au second tour encore faut-il avoir obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits dans sa circonscription. Si aucun candidat ne remplit cette condition, les deux premiers arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour. Si un seul rempli cette condition, celui qui le talonne accède également au second tour. En cas d'égalité entre deux candidats, le plus âgé l'emporte !


Est-ce le seul mode de scrutin envisageable ?


Durant cette campagne présidentielle, de nombreux candidats ont évoqués, parfois réclamés, un scrutin à la proportionnelle pour les Législatives.


Mais de quoi s'agit -il ?


Choisir le scrutin à la proportionnelle c'est attribuer les sièges en fonction du nombre de voix obtenues. C'est, par exemple, déjà le cas pour les élections régionales où nous choisissons une liste de candidats.


Pour répartir les voix il faut définir le nombre de voix nécessaires à l'obtention d'un siège, c'est le quotient électoral. Ce quotient électoral sert à diviser le total des voix obtenus par chaque liste pour obtenir le nombre de sièges remportés par chacune. Comme dans toute division, il est fort probable qu'il y ait un reste. Dans ce cas, deux méthodes existent pour répartir ces voix restantes : la méthode du "plus fort reste" et la méthode de la plus forte moyenne. La méthode du "plus fort reste" à tendance à favoriser les "petits" alors que la méthode de la plus forte moyenne favorise les plus grands partis.


Ainsi, le principal avantage du scrutin à la proportionnelle est de permettre une représentation plus fidèle du corps électoral. Cependant, les détracteurs de ce mode de scrutin lui reprochent d'alimenter une instabilité du système politique en favorisant à la fois le multipartisme et en donnant un rôle important aux partis dominants. Comme sous la IVème République, il peut devenir impossible de gouverner devant la difficulté à réunir une majorité à l'Assemblée.


 

En résumé, la question est épineuse. Toucher au mode de scrutin des législatives c'est agir directement sur la représentation du Peuple, et donc sur la façon dont nos représentants vont légiférer.


Si vous souhaitez en savoir plus les différents modes d'élections en France, je vous invite à approfondir la question en vous procurant la toute nouvelle édition à paraître de mon fascicule pratique.



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