Me Aline Gonzalez
Quelles sont les différentes zones d’un Plan Local d’Urbanisme ?
#PLU #urbanisme #construction #collectivités #zones Les différentes zones d’un plan local d’urbanisme déterminent dans une commune les...
top of page
Rechercher
Mickael Krkac
- 2 mai
- 7 Min
Point d’actualité sur la réglementation applicable à vos véhicules
#assurancevoiture #voiture #moto #controletechnique L’année 2024 est visiblement riche en actualité concernant la réglementation de vos...
9 vues0 commentaire
Me Aline Gonzalez
- 11 mars
- 4 Min
Réduction, déduction, crédit d’impôt, comment les différencier ?
#declarationderevenus #fiscalité #réductionimpots La période de la déclaration d'impôts approche, il est donc temps de rassembler vos...
10 vues0 commentaire
Cabinet AG
- 29 janv.
- 3 Min
Peut-on s’opposer à un PLU ?
L’adoption d’un plan local d’urbanisme ou sa modification peut être à l’origine fréquente de conflits entre les autorités communales et...
587 vues0 commentaire
Cabinet AG
- 28 nov. 2023
- 5 Min
Le Conseil de Discipline au collège ou au lycée
Le Conseil de Discipline au collège ou au lycée Le Conseil de discipline est une instance interne à l’établissement. Il est saisi par le...
327 vues0 commentaire
Cabinet AG
- 31 oct. 2023
- 4 Min
Anticiper ou organiser une perte d’autonomie : les mesures de protection
Handicap, maladie grave, accident de la vie, grand âge, etc… La question de la perte d’autonomie résulte de situations tantôt...
42 vues0 commentaire
Cabinet AG
- 19 sept. 2023
- 5 Min
L’instruction en Famille
En France, tous les enfants de 3 ans à 16 ans doivent avoir accès à l’instruction. Cependant, il est possible d’opter pour l’école à la...
441 vues0 commentaire
Me Aline Gonzalez
- 14 juin 2023
- 4 Min
Déclaration de revenus : le droit à l’erreur.
Rectifiez votre déclaration d'impôt sur les revenus 2022 grâce au droit à l'erreur. Corrigez facilement vos erreurs fiscales.
66 vues0 commentaire
Damien Valverde Forestier
- 15 mai 2023
- 6 Min
La famille 2.0 : les évolutions du droit de la famille en France
En France, le droit de la famille a connu de profondes évolutions pour s'adapter aux nouvelles formes de famille.
405 vues0 commentaire
Me Aline Gonzalez
- 13 avr. 2023
- 4 Min
Tourisme : mettre en location sa résidence principale
Vous souhaitez mettre en location votre résidence principale ? Découvrez ici comment le faire.
78 vues0 commentaire
Me Aline Gonzalez
- 1 mars 2023
- 7 Min
Poursuite d'étude en Master : procédure de candidature, critères, recours en cas de refus
Mon Master, la nouvelle plateforme destinée aux étudiants s'inscrivant en première année de master, a ouvert le 1er février 2023.
1 629 vues0 commentaire
Damien Valverde Forestier
- 14 déc. 2022
- 4 Min
Quels équipements pour rouler en montagne cet hiver ?
Loi Montagne II : Quels équipements pour rouler cet hiver ?
Tout savoir pour passer des vacances d'hiver en toute tranquillité !
40 vues0 commentaire
Me Aline Gonzalez
- 10 nov. 2022
- 9 Min
Le Harcèlement Scolaire : mieux comprendre pour mieux lutter
Depuis 2015, l’Éducation National a fait du premier jeudi de novembre la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire.
580 vues0 commentaire
Damien Valverde Forestier
- 18 oct. 2022
- 4 Min
Suis-je obligé de faire ramoner ma cheminée ou mon poêle à bois ?
Qui dit cheminée ou poêle à bois dit forcément ramonage. Se pose alors la question : à quand remonte le dernier ramonage ?
317 vues0 commentaire
Cabinet AG
- 14 sept. 2022
- 7 Min
Construction ou simples travaux, quelles formalités accomplir ?
Envie de construire une maison ou une simple extension ? N'hésitez plus entre le permis et la déclaration de travaux, on vous explique tout!
124 vues0 commentaire
Me Aline Gonzalez
- 1 sept. 2022
- 5 Min
Changer de classe, possible ou pas ?
Les vacances, c’est de l’histoire ancienne, place à la rentrée des classes !
17 654 vues0 commentaire
Damien Valverde Forestier
- 1 août 2022
- 6 Min
Besoin d'air ? À vos tentes, prêt, plantez ! 🏕
#Camping #aout #vacances Pour ne rien manquer de notre actualité, suivez-nous sur nos réseaux sociaux ! ⤵️ Avec cette canicule sans...
48 vues0 commentaire
-
- 14 juil. 2022
- 4 Min
Le 14 juillet, fête nationale depuis 1880
#14juillet #france #paris #fetenationale #militaire #fireworks #bastilleday Si aux yeux de l’immense majorité des citoyens français, la...
82 vues0 commentaire
Me Aline Gonzalez
- 29 juin 2022
- 2 Min
Peut-on refuser ma réinscription dans mon lycée suite à un échec au baccalauréat ?
#bac2022 Pour ne rien manquer de notre actualité, suivez-nous sur nos réseaux sociaux ! ⤵️ Les résultats sont tombés, vous n'avez pas eu...
3 607 vues0 commentaire
Me Aline Gonzalez
- 15 juin 2022
- 5 Min
Le Conseil constitutionnel : juge de l'élection des députés
#Législatives2022 La Constitution a confié au Conseil constitutionnel le soin de statuer, en cas de contestation, sur la régularité de...
31 vues0 commentaire
© 2019 - 2024 - Cabinet AG
bottom of page