top of page
Rechercher


La Garantie parfait achèvement
#construction #assurance #travaux La garantie de parfait achèvement protège contre tous les désordres signalés au procès-verbal de...

Me Aline Gonzalez
il y a 23 heures5 min de lecture
3 vues
0 commentaire


La Taxe d'Aménagement : Définition et contestation.
#permisdeconstruire #taxedamenagement #déclaratiodetravaux #taxe La t axe d'aménagement succède à la taxe locale d'équipement, elle est...

Me Aline Gonzalez
20 févr.4 min de lecture
167 vues
0 commentaire


Logement vide : les différents congés formulés par le bailleur
En matière de location immobilière, les possibilités de donner congé à son locataire existent, mais elles sont strictement encadrées. Et...

Me Mickael Krkac
10 déc. 20247 min de lecture
26 vues
0 commentaire


Troubles anormaux de voisinage : Les Bruits d’animaux
#voisins #bruitsanimaux #locataires #sanctions Les bruits des animaux sont les troubles du voisinage amenant le plus de contentieux en...

Me Aline Gonzalez
8 oct. 20244 min de lecture
78 vues
0 commentaire


Quelles sont les différentes zones d’un Plan Local d’Urbanisme ?
#PLU #urbanisme #construction #collectivités #zones Les différentes zones d’un plan local d’urbanisme déterminent dans une commune les...

Me Aline Gonzalez
19 juin 20244 min de lecture
193 vues
0 commentaire


Point d’actualité sur la réglementation applicable à vos véhicules
#assurancevoiture #voiture #moto #controletechnique L’année 2024 est visiblement riche en actualité concernant la réglementation de vos...

Me Mickael Krkac
2 mai 20247 min de lecture
10 vues
0 commentaire


Réduction, déduction, crédit d’impôt, comment les différencier ?
#declarationderevenus #fiscalité #réductionimpots La période de la déclaration d'impôts approche, il est donc temps de rassembler vos...

Me Aline Gonzalez
11 mars 20244 min de lecture
19 vues
0 commentaire


Peut-on s’opposer à un PLU ?
L’adoption d’un plan local d’urbanisme ou sa modification peut être à l’origine fréquente de conflits entre les autorités communales et...

Cabinet AG
29 janv. 20243 min de lecture
1 162 vues
0 commentaire


Le Conseil de Discipline au collège ou au lycée
Le Conseil de Discipline au collège ou au lycée Le Conseil de discipline est une instance interne à l’établissement. Il est saisi par le...

Cabinet AG
28 nov. 20235 min de lecture
785 vues
0 commentaire


Anticiper ou organiser une perte d’autonomie : les mesures de protection
Handicap, maladie grave, accident de la vie, grand âge, etc… La question de la perte d’autonomie résulte de situations tantôt...

Cabinet AG
31 oct. 20234 min de lecture
70 vues
0 commentaire


L’instruction en Famille
En France, tous les enfants de 3 ans à 16 ans doivent avoir accès à l’instruction. Cependant, il est possible d’opter pour l’école à la...

Cabinet AG
19 sept. 20235 min de lecture
534 vues
0 commentaire


Déclaration de revenus : le droit à l’erreur.
Rectifiez votre déclaration d'impôt sur les revenus 2022 grâce au droit à l'erreur. Corrigez facilement vos erreurs fiscales.

Me Aline Gonzalez
14 juin 20234 min de lecture
78 vues
0 commentaire


La famille 2.0 : les évolutions du droit de la famille en France
En France, le droit de la famille a connu de profondes évolutions pour s'adapter aux nouvelles formes de famille.

Cabinet AG
15 mai 20236 min de lecture
868 vues
0 commentaire


Tourisme : mettre en location sa résidence principale
Vous souhaitez mettre en location votre résidence principale ? Découvrez ici comment le faire.

Me Aline Gonzalez
13 avr. 20234 min de lecture
80 vues
0 commentaire


Poursuite d'étude en Master : procédure de candidature, critères, recours en cas de refus
Mon Master, la nouvelle plateforme destinée aux étudiants s'inscrivant en première année de master, a ouvert le 1er février 2023.

Me Aline Gonzalez
1 mars 20237 min de lecture
1 837 vues
0 commentaire


Quels équipements pour rouler en montagne cet hiver ?
Loi Montagne II : Quels équipements pour rouler cet hiver ?
Tout savoir pour passer des vacances d'hiver en toute tranquillité !

Cabinet AG
14 déc. 20224 min de lecture
40 vues
0 commentaire


Le Harcèlement Scolaire : mieux comprendre pour mieux lutter
Depuis 2015, l’Éducation National a fait du premier jeudi de novembre la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire.

Me Aline Gonzalez
10 nov. 20229 min de lecture
656 vues
0 commentaire


Suis-je obligé de faire ramoner ma cheminée ou mon poêle à bois ?
Qui dit cheminée ou poêle à bois dit forcément ramonage. Se pose alors la question : à quand remonte le dernier ramonage ?

Cabinet AG
18 oct. 20224 min de lecture
348 vues
0 commentaire


Construction ou simples travaux, quelles formalités accomplir ?
Envie de construire une maison ou une simple extension ? N'hésitez plus entre le permis et la déclaration de travaux, on vous explique tout!

Cabinet AG
14 sept. 20227 min de lecture
138 vues
0 commentaire


Changer de classe, possible ou pas ?
Les vacances, c’est de l’histoire ancienne, place à la rentrée des classes !

Me Aline Gonzalez
1 sept. 20225 min de lecture
19 841 vues
0 commentaire
bottom of page