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Mickael Krkac
10 déc. 20247 min de lecture
Logement vide : les différents congés formulés par le bailleur
En matière de location immobilière, les possibilités de donner congé à son locataire existent, mais elles sont strictement encadrées. Et...
14 vues0 commentaire


Me Aline Gonzalez
8 oct. 20244 min de lecture
Troubles anormaux de voisinage : Les Bruits d’animaux
#voisins #bruitsanimaux #locataires #sanctions Les bruits des animaux sont les troubles du voisinage amenant le plus de contentieux en...
22 vues0 commentaire


Me Aline Gonzalez
19 juin 20244 min de lecture
Quelles sont les différentes zones d’un Plan Local d’Urbanisme ?
#PLU #urbanisme #construction #collectivités #zones Les différentes zones d’un plan local d’urbanisme déterminent dans une commune les...
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Mickael Krkac
2 mai 20247 min de lecture
Point d’actualité sur la réglementation applicable à vos véhicules
#assurancevoiture #voiture #moto #controletechnique L’année 2024 est visiblement riche en actualité concernant la réglementation de vos...
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Me Aline Gonzalez
11 mars 20244 min de lecture
Réduction, déduction, crédit d’impôt, comment les différencier ?
#declarationderevenus #fiscalité #réductionimpots La période de la déclaration d'impôts approche, il est donc temps de rassembler vos...
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Cabinet AG
29 janv. 20243 min de lecture
Peut-on s’opposer à un PLU ?
L’adoption d’un plan local d’urbanisme ou sa modification peut être à l’origine fréquente de conflits entre les autorités communales et...
944 vues0 commentaire


Cabinet AG
28 nov. 20235 min de lecture
Le Conseil de Discipline au collège ou au lycée
Le Conseil de Discipline au collège ou au lycée Le Conseil de discipline est une instance interne à l’établissement. Il est saisi par le...
655 vues0 commentaire


Cabinet AG
31 oct. 20234 min de lecture
Anticiper ou organiser une perte d’autonomie : les mesures de protection
Handicap, maladie grave, accident de la vie, grand âge, etc… La question de la perte d’autonomie résulte de situations tantôt...
61 vues0 commentaire


Cabinet AG
19 sept. 20235 min de lecture
L’instruction en Famille
En France, tous les enfants de 3 ans à 16 ans doivent avoir accès à l’instruction. Cependant, il est possible d’opter pour l’école à la...
496 vues0 commentaire


Me Aline Gonzalez
14 juin 20234 min de lecture
Déclaration de revenus : le droit à l’erreur.
Rectifiez votre déclaration d'impôt sur les revenus 2022 grâce au droit à l'erreur. Corrigez facilement vos erreurs fiscales.
72 vues0 commentaire


Damien Valverde Forestier
15 mai 20236 min de lecture
La famille 2.0 : les évolutions du droit de la famille en France
En France, le droit de la famille a connu de profondes évolutions pour s'adapter aux nouvelles formes de famille.
752 vues0 commentaire


Me Aline Gonzalez
13 avr. 20234 min de lecture
Tourisme : mettre en location sa résidence principale
Vous souhaitez mettre en location votre résidence principale ? Découvrez ici comment le faire.
80 vues0 commentaire


Me Aline Gonzalez
1 mars 20237 min de lecture
Poursuite d'étude en Master : procédure de candidature, critères, recours en cas de refus
Mon Master, la nouvelle plateforme destinée aux étudiants s'inscrivant en première année de master, a ouvert le 1er février 2023.
1 750 vues0 commentaire


Damien Valverde Forestier
14 déc. 20224 min de lecture
Quels équipements pour rouler en montagne cet hiver ?
Loi Montagne II : Quels équipements pour rouler cet hiver ?
Tout savoir pour passer des vacances d'hiver en toute tranquillité !
40 vues0 commentaire


Me Aline Gonzalez
10 nov. 20229 min de lecture
Le Harcèlement Scolaire : mieux comprendre pour mieux lutter
Depuis 2015, l’Éducation National a fait du premier jeudi de novembre la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire.
637 vues0 commentaire


Damien Valverde Forestier
18 oct. 20224 min de lecture
Suis-je obligé de faire ramoner ma cheminée ou mon poêle à bois ?
Qui dit cheminée ou poêle à bois dit forcément ramonage. Se pose alors la question : à quand remonte le dernier ramonage ?
346 vues0 commentaire


Cabinet AG
14 sept. 20227 min de lecture
Construction ou simples travaux, quelles formalités accomplir ?
Envie de construire une maison ou une simple extension ? N'hésitez plus entre le permis et la déclaration de travaux, on vous explique tout!
137 vues0 commentaire


Me Aline Gonzalez
1 sept. 20225 min de lecture
Changer de classe, possible ou pas ?
Les vacances, c’est de l’histoire ancienne, place à la rentrée des classes !
19 509 vues0 commentaire


Damien Valverde Forestier
1 août 20226 min de lecture
Besoin d'air ? À vos tentes, prêt, plantez ! 🏕
#Camping #aout #vacances Pour ne rien manquer de notre actualité, suivez-nous sur nos réseaux sociaux ! ⤵️ Avec cette canicule sans...
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14 juil. 20224 min de lecture
Le 14 juillet, fête nationale depuis 1880
#14juillet #france #paris #fetenationale #militaire #fireworks #bastilleday Si aux yeux de l’immense majorité des citoyens français, la...
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