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Peut-on construire sur le littoral ?
La loi Littoral a été instaurée le 3 janvier 1986, elle a apporté un frein aux grands projets immobiliers ou portuaires. Elle a permis une prise de conscience de l'intérêt de protéger nos côtes d'une urbanisation mal maîtrisée. En effet, la loi Littoral interdit toute construction dans la bande littorale des cent mètres à partir de la limite haute du rivage, sauf exception . Elle restreint fortement les constructions hors des espaces déjà urbanisés pour préserver les paysag

Me Aline Gonzalez
9 janv.4 min de lecture


La Taxe d'Aménagement : Définition et contestation.
#permisdeconstruire #taxedamenagement #déclaratiodetravaux #taxe La t axe d'aménagement succède à la taxe locale d'équipement, elle est associée aux permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux. I - Qu’est-ce- que la Taxe d’Aménagement ? La taxe d'aménagement est instituée dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un Plan d'Occupation des Sols. Elle peut également l’être par délibération du conseil municipal dans les communes qui n’en sont p

Me Aline Gonzalez
20 févr. 20254 min de lecture


Quelles sont les différentes zones d’un Plan Local d’Urbanisme ?
#PLU #urbanisme #construction #collectivités #zones Les différentes zones d’un plan local d’urbanisme déterminent dans une commune les...

Me Aline Gonzalez
19 juin 20244 min de lecture


Peut-on s’opposer à un PLU ?
L’adoption d’un plan local d’urbanisme ou sa modification peut être à l’origine fréquente de conflits entre les autorités communales et...

Cabinet AG
29 janv. 20243 min de lecture


Construction ou simples travaux, quelles formalités accomplir ?
Envie de construire une maison ou une simple extension ? N'hésitez plus entre le permis et la déclaration de travaux, on vous explique tout!

Cabinet AG
14 sept. 20227 min de lecture
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