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La Taxe d'Aménagement : Définition et contestation.
#permisdeconstruire #taxedamenagement #déclaratiodetravaux #taxe La t axe d'aménagement succède à la taxe locale d'équipement, elle est...

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20 févr.4 min de lecture
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Quelles sont les différentes zones d’un Plan Local d’Urbanisme ?
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19 juin 20244 min de lecture
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Peut-on s’opposer à un PLU ?
L’adoption d’un plan local d’urbanisme ou sa modification peut être à l’origine fréquente de conflits entre les autorités communales et...

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29 janv. 20243 min de lecture
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Construction ou simples travaux, quelles formalités accomplir ?
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14 sept. 20227 min de lecture
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