#permisdeconstruire #taxedamenagement #déclaratiodetravaux #taxe La t axe d'aménagement succède à la taxe locale d'équipement, elle est associée aux permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux.   I - Qu’est-ce- que la Taxe d’Aménagement ? La taxe d'aménagement est instituée dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un Plan d'Occupation des Sols. Elle peut également l’être par délibération du conseil municipal dans les communes qui n’en sont p

Envie de construire une maison ou une simple extension ? N'hésitez plus entre le permis et la déclaration de travaux, on vous explique tout!