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  • Photo du rédacteurMe Aline Gonzalez

Peut-on refuser ma réinscription dans mon lycée suite à un échec au baccalauréat ?

Dernière mise à jour : 3 févr. 2023


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Les résultats sont tombés, vous n'avez pas eu votre bac. Vous avez fait une demande de redoublement dans votre établissement et le proviseur vous l'a refusé. En a-t-il le droit ?


L'article D. 331-42 du Code de l'éducation dispose que :

« Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu [...]. »

Ce droit au redoublement s'exerce dans la limite des places disponibles. Par manque de place, le lycéen peut être amené à changer d'établissement si, et seulement si, toutes les possibilités de maintient sur place ont été explorées.


Si vous vous voyez donc opposer un refus de réinscription par le chef d'établissement au motif qu'il n'y a pas assez de places, vous pouvez lui demander - ainsi qu'au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) - de justifier que toutes les places disponibles ont été pourvues et que toutes les possibilités de maintient ont été explorées.

En l'absence de places disponibles, le DASEN doit procéder à l'inscription du lycéen dans un autre établissement.


Si les démarches auprès de l'établissement et du DASEN n'aboutissent pas, vous pouvez toujours déposer un recours auprès du Tribunal administratif. Pour mettre toutes les chances de votre côté, n'hésitez pas à solliciter les conseils du Cabinet AG.


 

En résumé, après un échec au baccalauréat le proviseur ne peut s'opposer à votre réinscription sans démontrer l'impossibilité de vous réinscrire dans son établissement. Dans tout les cas, il incombe au chef d'établissement, et le cas échéant au DASEN, de vous trouver une solution adéquate pour respecter votre droit à une nouvelle préparation à l'examen.




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