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  • Photo du rédacteurDamien Valverde Forestier

Suis-je obligé de faire ramoner ma cheminée ou mon poêle à bois ?

Dernière mise à jour : 3 févr. 2023

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Finis le col roulé, place au feu de cheminée ! 🪵🔥 Compte tenu de la conjecture énergétique actuelle, vous êtes sûrement nombreux à vous demander s’il ne serait pas temps de remettre en service cette bonne vieille cheminée ou bien remonter de la cave l’antique poêle à bois de vos grands-parents. Mais qui dit cheminée ou poêle à bois dit forcément ramonage. Se pose alors l’éternelle question : à quand remonte le dernier ramonage ? Et puis après tout, est-ce vraiment obligatoire ?


Le ramonage, obligation ou recommandation ?


Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le législateur n’a pas laissé beaucoup de place à l’imagination et est venu imposer un minimum syndical en matière de ramonage. En effet l’article L. 2213-26 du Code général des collectivités territoriales prévoit sans ambiguïté une OBLIGATION de ramonage au moins une fois par an.

« Le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année. »

Comme l’indique cet article, c’est au Maire de chaque commune qu’il revient de prendre un arrêté pour imposer le ramonage des cheminées et assimilés au minimum une fois par an. Pour être certain des règles applicables en fonction de votre lieu d’habitation, il convient de consulter en Mairie le Règlement sanitaire départemental de votre commune.


D’une manière générale, il est recommandé de faire ramoner sa cheminée deux fois par an dont une fois pendant la période de chauffe s’il s’agit d’un chauffage au bois, au fuel ou au charbon. En revanche, si vous êtes l’heureux propriétaire d’une cheminée à chauffage au gaz, un seul ramonage par an suffit !


Le ramonage mécanique, à l’aide du fameux hérisson 🦔, permet de retirer les suies, les goudrons et autres résidus de combustion qui se sont accumulés tout au long des parois du conduit de cheminée.


Ces obligations et ces recommandations se comprennent aisément. Le ramonage est une opération qui présente de réels intérêts tant pour votre sécurité, votre santé ou même votre porte-monnaie ! 💶


Le ramonage participe à la sécurité de votre habitation puisqu’il limite les risques d’incendie mais également d’intoxication au monoxyde de carbone. Ce gaz est inodore, incolore et invisible ! Il peut être source de vertiges, nausées et maux de tête 🤢. Il peut même causer la mort en cas d’exposition prolongée ⚰.


Locataire, propriétaire : qui paie ?

La réponse est apportée par le Décret n°87-712 du 26 août 1987 qui dispose d’une Annexe établissant la liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives, autrement dit à la charge du locataire et non pas du propriétaire. Ainsi, avec un peu de patience, il est possible de trouver mentionner au VI d) de cette Annexe :

Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.

En d’autres termes, cela signifie que celui qui utilise le poêle ou la cheminée effectue le ramonage, qu’il soit propriétaire ou simple locataire.


C’est la raison pour laquelle, même si le ramonage est effectué chaque année à l’initiative du propriétaire, il en répercute le coût dans les charges dont le locataire doit s’acquitter.


D’ailleurs, en tant que charge locative, cette obligation de ramonage doit normalement être rappelée dans votre contrat de location mais en tout état de cause le propriétaire d’un bien doit s’assurer du bon état des conduits à chaque changement de locataire.


Pour éviter le coût d’une telle intervention, peut-on ramoner soi-même ?


D’un point de vue technique, il est tout à fait possible de réaliser soi-même le ramonage du conduit de sa cheminée, c’est même plutôt tentant pour réduire les frais d’intervention d’un professionnel.


Cependant, cela est vivement déconseillé dans la mesure où seul un professionnel agréé est en mesure de délivrer un certificat de ramonage ! Ce précieux sésame est, en effet, indispensable pour prouver la réalisation du ramonage dans les règles de l’art et surtout la date d’intervention.

Un tel certificat peut vous être demandé par votre propriétaire s’il souhaite vérifier que vous vous êtes conformé à votre obligation de ramonage. Mais il est surtout exigé par les assurances en cas de sinistre et son absence peut entraîner une prise en charge réduite des dégâts liés à une cheminée mal entretenue.

Quelles conséquences en cas d’absence de ramonage ?


Nous l’avons vu ensemble, le ramonage est indispensable pour votre sécurité et votre santé. Mais il peut également vous éviter d’engager votre responsabilité financière.


En effet, en cas de sinistre, si vous êtes dans l’impossibilité de fournir à votre assurance un certificat de ramonage délivré par un professionnel agréé et que le mauvais entretien est à l’origine de l’accident, alors l’assureur ne vous couvrira pas et vous devrez assumer tous les frais.


Vous pouvez également être poursuivi en justice en cas de blessés ou de décès.

Enfin, vous vous exposez également au paiement d’une contravention. Vous pouvez faire l’objet d’une amende de 3ème classe qui correspond à un montant de minimum 68 euros, minorée à 45 euros si le paiement a lieu dans les 45 jours suivants, et majorée à 180 euros si le paiement intervient au-delà. Cette contravention peut même s’élever jusqu’à 450 euros en cas de non- paiement.



 

En résumé, faire ramoner sa cheminée ou son poêle à bois au minimum une fois par an est une obligation légale, mais cela vous permet surtout d’assurer votre sécurité et de préserver votre santé comme votre porte-monnaie.


Attention aux bricoleurs du dimanche qui souhaiterait retrousser leur manche et brandir le fameux hérisson, faute de pouvoir produire un certificat de ramonage vous pourriez vous retrouver dans la suie ! 😉

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