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Peut-on construire sur le littoral ?
La loi Littoral a été instaurée le 3 janvier 1986, elle a apporté un frein aux grands projets immobiliers ou portuaires. Elle a permis une prise de conscience de l'intérêt de protéger nos côtes d'une urbanisation mal maîtrisée. En effet, la loi Littoral interdit toute construction dans la bande littorale des cent mètres à partir de la limite haute du rivage, sauf exception . Elle restreint fortement les constructions hors des espaces déjà urbanisés pour préserver les paysag

Me Aline Gonzalez
9 janv.4 min de lecture
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