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Peut-on construire sur le littoral ?
La loi Littoral a été instaurée le 3 janvier 1986, elle a apporté un frein aux grands projets immobiliers ou portuaires. Elle a permis une prise de conscience de l'intérêt de protéger nos côtes d'une urbanisation mal maîtrisée. En effet, la loi Littoral interdit toute construction dans la bande littorale des cent mètres à partir de la limite haute du rivage, sauf exception . Elle restreint fortement les constructions hors des espaces déjà urbanisés pour préserver les paysag

Me Aline Gonzalez
9 janv.4 min de lecture


La Taxe d'Aménagement : Définition et contestation.
#permisdeconstruire #taxedamenagement #déclaratiodetravaux #taxe La t axe d'aménagement succède à la taxe locale d'équipement, elle est...

Me Aline Gonzalez
20 févr. 20254 min de lecture


Quelles sont les différentes zones d’un Plan Local d’Urbanisme ?
#PLU #urbanisme #construction #collectivités #zones Les différentes zones d’un plan local d’urbanisme déterminent dans une commune les...

Me Aline Gonzalez
19 juin 20244 min de lecture
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