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  • Photo du rédacteurMe Aline Gonzalez

Poursuite d'étude en Master : procédure de candidature, critères, recours en cas de refus


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Mon Master, la nouvelle plateforme destinée aux étudiants s'inscrivant en première année de master, a ouvert le 1er février 2023. Elle succède et fusionne le portail «Trouver mon master» et la plateforme de candidature e-candidat.


Une nouvelle plate-forme, mais pourquoi faire ?


À l'instar de Parcoursup pour les étudiants post-bac, la plate-forme Mon Master va permettre de regrouper l'intégralité de l'offre de formation en master disponible sur l'ensemble du territoire.


Ainsi, au total, cette dernière va regrouper "plus de 3 500 formations" (qui correspondent aux intitulés des masters), et "8 000 parcours de master" (les spécialisations contenues dans chaque master). Ces cursus sont proposés à la fois par les universités publiques et par les établissements privés en convention avec un établissement public.


Cependant, les formations dispensées exclusivement à destination d'un public en formation continue et les formations à vocation internationale ne sont pas concernées.


Mon Master va permettre de centraliser les candidatures des étudiants.

Cette plateforme met fin aux outils comme e-candidat qui jusqu’à présent était la plateforme où les étudiants effectuaient leurs vœux pour leur poursuite d’étude en master. Il s’agit donc la première plateforme nationale qui regroupe à la fois l'ensemble des formations et l'ensemble des inscriptions en master.

Cette nouvelle plateforme unique va permettre aux étudiants de ne plus être confronter à une multitude de modalités de recrutement qui pouvaient varier d'un établissement à l'autre.


Le ministère a souligné que l’idée derrière cette nouvelle plateforme est d’éviter aux étudiants de se retrouver sans faculté pouvant les accueillir pour poursuivre leur cursus universitaire. Le principal reproche fait à l’ancienne procédure était l'impossibilité d'évaluer le nombre de places qui se libéraient dans le master qu'ils souhaitaient intégrer.


Comment s’inscrire ?


Pour pouvoir déposer sa candidature sur cette plateforme Mon Master, un étudiant doit être inscrit en troisième année de licence, ou être déjà titulaire d'un diplôme national de licence ou d'un diplôme jugé équivalent.

Les candidats en reprise d'études, eux, qui remplissent ces critères peuvent également s'inscrire sur la plateforme, de même que les étudiants provenant d'un pays membre de l'Espace économique européen et les étudiant étranger qui réside en France.


Cependant, tous les étudiants ne sont pas tenus de passer par Mon Master pour accéder aux études de second cycle. Sont ainsi dispensés les étudiants autorisés à redoubler leur première année de master.


Comme pour la plateforme ParcoursSup, sur Mon Master, chaque étudiant peut inscrire jusqu'à 30 vœux : 15 en formation classique et 15 en alternance.

Le ministère assure ainsi que « ces candidatures ne seront pas hiérarchisées par les candidats, de façon à ce que les étudiants ne s'autocensurent pas et gardent la main tout au long du processus d'admission ».


À noter que le décompte des candidatures effectuées par le candidat se fait par mention de master au sein d'un établissement donné : le fait de candidater, au sein d'une même mention de master d'un même établissement, dans plusieurs parcours types de formation ou subdivisons de parcours types de formation, compte pour une seule candidature.


Comme sur l’ancienne plateforme Trouver mon master, les établissements examinent ensuite les dossiers, pour en retenir certains et en refuser d'autres.

Le ministère précise aussi que comme aujourd’hui, le processus s'appuie sur l'appréciation du projet des candidats, de leur motivation, de leur parcours et des relevés de notes. Certains établissements peuvent aussi, selon les spécificités de leurs formations, « créer des formulaires permettant de poser des questions complémentaires aux candidats ». Des épreuves écrites et orales peuvent également être organisées.


Toujours, comme sur Parcoursup, chaque étudiant peut ensuite accepter ou non les propositions qui lui sont faites. À ceci près que contrairement à Parcousup, le ministère de l'Enseignement supérieur précise que Mon Master ne sera doté d'aucun «algorithme» qui aiderait à la prise de décision.

L'examen des candidatures se fait donc à la discrétion des équipes pédagogiques de chaque établissement.


Quelles sont les dates à retenir ?


Le 1er février : La nouvelle plateforme monmaster.gouv.fr, destinée aux diplômés de bac+3 candidats en master, est mise en ligne. Les étudiants peuvent commencer à consulter le catalogue de formations afin de préparer leurs choix.


Du 22 mars au 18 avril : Les étudiants peuvent formuler leurs vœux et déposer leur candidature sur la plateforme. Ils doivent remplir un dossier unique, transmis à l'ensemble des formations renseignées dans leurs vœux.


À partir du 24 avril : Les réponses des établissements pour les formations en alternance sont transmises aux candidats, et ce « au fil de l'eau et ce jusqu'au 30 septembre », précise le ministère. Les étudiants ont trois jours pour répondre aux propositions. A compter du 25 juin, ce délai est réduit à 24 heures.


Du 23 juin au 21 juillet : Les étudiants reçoivent les réponses des établissements pour leurs candidatures en formation initiale. Comme pour les formations en alternance, ils disposent d'abord de trois jours pour y répondre. Pour les réponses arrivant à partir du 25 juin, les candidats n'ont plus que 24 heures pour se décider.


Dans le cas où un étudiant n'a reçu aucune réponse positive à ses candidatures, il peut, comme les années précédentes, saisir le recteur de région académique pour un accompagnement. En dernier recours, les candidats sans place ayant un diplôme de licence sont invités à saisir le recteur pour faire valoir leur « droit à la poursuite d’études».


À noter enfin que tout au long de la procédure, le candidat ne peut conserver qu'une seule proposition d'admission. Il indique via la plateforme s'il accepte définitivement ou provisoirement une proposition, ou s'il la refuse, dans le délai fixé par le calendrier.


Que faire si nous n’avez aucune réponse positive ?


Les étudiants n’ayant pas reçu de réponse positive à leurs candidatures en première année de master peuvent saisir les services rectoraux.

Pour pouvoir suivre cette procédure, ils doivent remplir plusieurs conditions.


Il a la possibilité de saisir les services du recteur de région académique par le biais d’un portail spécifique : trouvermonmaster.gouv.fr.

Il devra en premier lieu répondre à un questionnaire, qui lui permettra ensuite de créer un compte s’il n’en dispose pas et d’accéder à la page de saisine.


Afin de saisir les services rectoraux, le candidat est tenu de remplir les conditions suivantes

  • être titulaire d’une licence après trois années universitaires ;

  • avoir envoyé au moins 5 candidatures pour un master 1 ;

  • auprès d'au moins 2 établissements d'enseignement supérieur différents ;

  • sur au moins deux mentions de master distinctes ;

  • ces mentions doivent être compatibles avec la mention de licence obtenue.

Mais il faut agir vite, l’étudiant ne dispose que de 15 jours à compter de la réception du dernier refus à ses candidatures ou de 15 jours après l’obtention de son diplôme national de licence lorsqu’elle intervient après les refus.


Une fois les services rectoraux saisis, l’étudiant reçoit par mail un accusé de réception de la demande. Il ne lui reste plus qu’à attendre une réponse. Pendant ce temps, les services du recteur de région se chargent de contacter divers établissements d'enseignement supérieur à la recherche de places vacantes.

À la fin de la prospection, ils soumettent 3 propositions d’admission en master. Dès réception de la troisième proposition, le candidat dispose de 8 jours pour transmettre ses réponses.


Mais en réalité il est préférable d’agir en parallèle de ce recours au rectorat et donc ne pas attendre que tous les dossiers de candidature soient rejetés.


Ainsi, il est important d’adresser un recours gracieux dans le délai de recours indiqué sur la décision contestée, pour chacun des refus Master, afin que le délai pour saisir le tribunal administratif soit prolongé. Le recours gracieux consiste principalement à demander le réexamen de votre dossier auprès des directeurs et des directrices des Masters auxquels vous vous êtes porté candidat ou directement auprès des doyens des facultés convoitées.


Il est préférable d’adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.


Est-ce possible de saisir le Tribunal Administratif pour contester le refus ?


L’étudiant peut utiliser la voie judiciaire pour lui permettre d’obtenir une inscription pour la poursuite de ses études.


Tout d’abord, il faut respecter le délai de recours contentieux, soit dans les 2 mois suivant la notification de la décision de refus, si vous ne respectez pas ce strict délai vous encourrez l’irrecevabilité de votre recours.


La première chose à faire pour l’étudiant est d’effectuer un recours en référé-suspension devant le Tribunal administratif territorialement compétent afin d’obtenir, sur injonction du juge, la suspension de la décision lui refusant l’admission ainsi que son admission provisoire au Master concerné dans l’attente du jugement au fond qui pourrait permettre l’annulation définitive du refus. Sachant que ce recours en annulation est une procédure obligatoire devant être déposée en même temps que le référé suspension.


Néanmoins, obtenir une décision favorable du juge des référés peut s’avérer complexe. En effet, il faut pouvoir justifier l’urgence et démontrer un doute sérieux sur la légalité de la décision de refus d’admission attaquée. C'est pourquoi il est fortement conseillé d'être accompagner par un avocat qui saura vérifier la conformité de cette décision.


La condition d’urgence peut-être considérée comme remplie au regard de la proximité de la date de rentrée universitaire. En effet, la décision de refus ferait donc obstacle à l'étudiant qui se doit de commencer son année dès la date de rentrée.


La condition sur le doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaquée est, elle, considérée comme remplie si l'établissement opère une sélection pour son master sans que celui-ci ne soit inscrit sur la liste de formations soumis à la sélection établie conformément aux dispositions du Ministère.


L’étudiant pourra dans son recours avancer la problématique de la mise en œuvre d’une sélection. En effet, cette dernière requiert préalablement la détermination du nombre de places pour la formation concernée, la définition des modalités de sélection par le conseil d’administration et une publicité suffisante de l’ensemble de ces règles.

Notamment par exemple avec l’affichage sur le site internet de l’université des délibérations du conseil d’administration faisant mention de ce nombre de places. Cette délibération doit pouvoir être visualisée par tous les étudiants.


Dans la pratique, ces conditions préalables ne sont pas régulièrement respectées. Les Universités, devant rarement faire face à des risques contentieux, n’accomplissement pas les formalités nécessaires. C’est généralement à l’occasion de recours contentieux que les étudiants se rendent compte de l’irrégularité ou pas de la procédure de sélection en Master.


 

En résumé, la nouvelle plateforme Mon Master remplace et fusionne e-candidat et le portail Trouver mon master. Cette nouvelle plateforme permet une homogénéisation des processus de candidature et offre aux étudiants une vue sur le nombre de place disponible par formation. La procédure de recours en cas de refus n'est en rien changé : il vous faudra saisir le rectorat (directement sur Mon Master). En parallèle vous devrez faire un recours gracieux auprès du directeur ou de la directrice du master dans lequel vous avez été refusé. Si vous souhaitez contester auprès du Tribunal Administratif le refus parce que vous avez un doute sur sa conformité, nous vous conseillions de vous faire accompagner par un avocat. Sachez que ces procédures peuvent prendre plusieurs années et que vous n'obtiendrez pas forcément gain de cause. Nous vous conseillions de trouver par vos propres moyens des solutions alternatives.

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