Pour ne rien manquer, suivez-nous sur nos réseaux sociaux ! ⤵️
L’hiver est bien là et déjà nos pensées sont tournées vers les fêtes de fin d’années et plus généralement vers les vacances d’hiver que tous les amateurs de montagne et de sports de glisse attendent avec impatience. Afin que cette période hivernale ne soit pas synonyme de mésaventures pour tous les conducteurs, le Cabinet AG vous propose de passer en revue les tenants et aboutissants de la tant redoutée Loi Montagne II 🏔
La Loi Montagne II : Définition
Depuis la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, le but affiché par les exécutifs successif n’a pas varié : améliorer la fluidité du trafic routier tout comme la sécurité des usagers de la route. Pour répondre à ce double objectif, un décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale a été adopté.
Pour entériner dans la loi les dispositions de ce décret un projet de loi a vu le jour en 2021, le fameux projet de Loi Montagne. Ce projet a récemment été mis à jour pour donner naissance à la Loi Montagne II. À noter que cette loi est toujours à l’état de projet, et nous en connaissons donc les conséquences qu’avec la publication de décrets et d’arrêtés chaque année.
Le but de cette nouvelle réglementation est de rendre obligatoire les pneus hivers ou des équipements spéciaux de type chaînes sur certain département et pendant la période hivernale, à savoir du 1er novembre au 31 mars 2022.
Qui est concerné ?
Bien entendu seules certaines régions de France sont concernées par le projet de « Loi Montagne ». Pour donner un ordre d’idée général, seules les communes situées dans les 48 départements de nos massifs montagneux sont impactées, à savoir : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.
Normalement le choix de la mise en place de cette nouvelle réglementation doit être décidée par les préfets de région, au cas par cas en fonction des spécificités de leur territoire. La liste des arrêtés préfectoraux peut être consulté ici.
Pour ceux d’entre vous qui souhaitent savoir avec précision s’ils sont concernés, notamment pour leurs prochaines vacances, une carte a été mise en place pour se faire une idée des régions concernées.
Pour ce qui est des véhicules concernés, c’est bien plus simple, il s’agit de tous les véhicules à quatre roues et plus. Sont donc notamment concernés les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les autocars, les bus et les poids-lourds.
Quels équipements obligatoires ?
En premier lieu, il convient de se rassurer. Cette nouvelle réglementation ne nous impose absolument pas d’équiper entièrement nos véhicules en pneus neige, bien souvent onéreux. Le choix nous est laissé d’avoir à disposition dans notre coffre des chaînes à neige métalliques ou bien des chaussettes à neige afin de pouvoir équiper au moins deux roues motrices du véhicule.
Pour ceux qui le peuvent et le souhaite, il est bien entendu possible d’équiper son véhicule avec 4 pneus hiver. Attention cependant à leur marquage afin de rester dans les clous.
Pour les prochains hivers, de 2022 à 2024, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S »(Mud and Snow, adapté à la boue et à la neige) ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
À noter que cette obligation ne concerne pas les véhicules équipés de pneus à clous.
Attention : les « pneus 4 saisons » n’ont pas de définition réglementaire. Pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S » jusqu’au 1er novembre 2024.
La nouvelle signalisation
Pour ceux d’entre vous qui auraient peur de se faire surprendre et de ne pas savoir dans quelles zones ils se situent ou à partir de quelle moment les équipements spéciaux sont obligatoire, rassurez-vous !
Une nouvelle signalisation est prévue pour signaler les entrées et sorties de zone d’obligation d’équipement en période hivernale. C’est ce que prévoit l’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière.
Cette signalisation est même obligatoire pour que la mesure soit opposable à tous. Autrement dit, en l’absence de cette signalisation vous ne pourriez pas être verbalisé pour défaut d’équipement obligatoire.
Quelles sanctions encourues ?
Comme a l’accoutumée, qui dit obligation dit sanction ! Cette nouvelle réglementation ne fait pas exception et s’accompagnera, à partir du 1er novembre 2022, de la mise en place d’une amende de classe 4, à hauteur de 135 euros en cas de défaut d’équipement. Cette sanction pourra s’accompagner d’une immobilisation du véhicule si cela est jugé nécessaire par les forces de l’ordre.
À noter que suite aux récentes annonces gouvernementales, la sanction pécuniaire ne sera vraisemblablement pas appliquée avant début 2023, mais pour votre sécurité ne tentez pas votre chance et équipez-vous en avance !
Il est également important de préciser que c’est le conducteur au moment du contrôle, et non le propriétaire du véhicule, qui sera concerné par cette amende.
En résumé, depuis le 1er novembre 2022 et jusqu’au 30 mars 2023, si vous comptez partir dans l’un des 48 départements concernés, pensez à équiper votre véhicule en conséquence. Soit en pneus hiver réglementaires soit en embarquant des chaînes ou des chaussettes à neige en nombre suffisant pour équiper les roues motrices de votre véhicule. Ainsi, vos fêtes de fin d’année comme vos vacances de février ne seront pas gâchées par une amende, voir pire, par un accident !
Comments